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Diagnostic immobilier Lille : les obligations des propriétaires

ACTUALITE IMMOBILIERE : SEPTEMBRE 2011

La liste des diagnostics immobiliers à effectuer en cas de vente est assez connue du grand public. En revanche, ceux qui doivent l’être par un propriétaire bailleur dans le cadre d’une location, le sont moins. Eclairage.

Si elle a tendance à s’allonger ces dernières années, la liste des principaux diagnostics immobiliers à effectuer en cas de vente est plutôt bien connue des propriétaires. Au besoin, le rôle du diagnostiqueur est également de rappeler au vendeur ses obligations légales lors de son intervention. Dans le cadre d’une location, les diagnostics obligatoires sont moins connus. Ils se limitent à trois : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques (ERNT) et le diagnostic plomb (DP). Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, neuf ou ancien, les trois certificats sont obligatoires pour la signature du bail.

Le diagnostic de performance énergétique : il vise à informer le locataire de la consommation énergétique de son futur logement. Préalablement averti, il ne pourra pas se retourner contre le bailleur pour une surconsommation. Par ailleurs, un diagnostic réalisé dans le cadre d’une vente reste valable pour la mise en location du bien, alors que l’inverse n’est pas vrai.  

L’état des risques naturels et technologiques (selon les préfectures) : le locataire est ainsi prévenu de risques éventuels encourus par son logement en termes d’inondation, de mouvement de terrain, de sécheresse… Ce diagnostic est effectué au moyen d’une liste fournie par la préfecture. L’ERNT est valable 6 mois.

Le diagnostic plomb : là encore, l’objectif est de prévenir le locataire de l’éventuelle présence de plomb, dont on trouve souvent la trace dans les logements anciens. Il est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Si ce diagnostic n’est pas fourni par le propriétaire à la signature de bail, ce dernier peut être poursuivi pénalement en cas d’intoxication. Ce diagnostic a une validité de 6 mois. A noter enfin que le diagnostic loi carrez, s’il n’est pas obligatoire, est fortement conseillé pour les propriétaires bailleurs, préalablement à la mise en location de leur bien.