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diagnostic Amiante

Diagnostic immobilier amiante : la chasse aux fibres

La législation sur le diagnostic de l'amiante remonte à 1996. Elle vise à protéger les particuliers contre l'exposition aux fibres d'amiante. Les propriétaires sont donc tenus de faire appel à un professionnel en cas de vente ou de démolition d'un bâtiment. Le diagnostic immobilier amiante avant- vente est exclusivement visuel. Le désamiantage n'en fait pas partie.

Pour les appartements : Le diagnostic amiante porte exclusivement sur les parties privatives : appartement, parking, cave. Les parties communes ne sont pas concernées ; elles sont du ressort de syndic de copropriété et seront réclamées par le notaire dans le dossier de vente.

Pour les maisons individuelles : La recherche de l'amiante porte sur l'ensemble du bien et de ses éventuelles dépendances. Le diagnostic amiante porte sur la maison principale, le garage, éventuellement sur des abris de jardin...

Législation Diagnostic immobilier Amiante

Le diagnostic amiante concerne l'ensemble des immeubles collectifs et des maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont ainsi dans l'obligation de réaliser un diagnostic amiante.

 

En savoir plus sur la législation du diagnostic amiante...


 

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