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Diagnostic de Performance Énergétique

Diagnostic de Performance Énergétique : affichage obligatoire

Diagnostic de performance énergétique - Diagnostics immobiliers nord pas-de-calais Fortin DiagnosticLe diagnostic de performance énergétique ou DPE a été rendu obligatoire par la loi 2006. Tous les logements individuels et collectifs équipés d'un chauffage y sont soumis. Il a pour but de réaliser un bilan complet de la consommation d'un bien immobilier, ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.

En France, le parc de logements disponibles (essentiellement dans l'ancien) est grand consommateur d'énergie. Nombre d'entre eux reçoivent la lettre D ou F. Un autre volet du diagnostic de performance énergétique consiste à proposer des solutions à un propriétaire de logement qui souhaite consommer moins (travaux d'isolation, changement de chaudière). Le coût de ces investissements est également donné au client.

La législation sur le DPE a beaucoup évolué ces derniers mois. Depuis juillet 2010, lors de la première visite d'un bien, le DPE doit obligatoirement être présenté à un candidat locataire ou acquéreur. Dernier évolution : depuis janvier 2011, toute annonce de bien mis en location ou en vente, quel que soit l'endroit de la publication, doit être accompagnée de son diagnostic de performance énergétique.

Législation diagnostic performance énergétique

La loi sur le DPE est exécutoire depuis le 1er novembre 2006 en application de l'article L.134-2 du Code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic de performance énergétique doit être joint aux promesses de vente et aux actes de vente des biens immobiliers. Concernant la location, l'obligation remonte au 1er juillet 2007. La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.

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